Tout savoir sur l’alternance


L’Alternance, deux possibilités : contrat de professionnalisation, convention école

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Comment se passe l’alternance ?

Dans les deux cas, contrat de professionnalisation et convention école, l’alternance est une formule qui permet de préparer un diplôme d’état (BTS) ou une formation qualifiante avec soit un statut de salarié (contrat de professionnalisation) soit un statut d’étudiant (convention école). Tous les deux associent formation pratique en situation de travail et formation théorique dans un organisme de formation. La formation se déroule suivant un rythme préalablement défini.

Dans un parcours en alternance, trois acteurs interviennent et échangent : l’alternant, l’entreprise et l’établissement de formation. Chacun d’entre eux a son propre rôle à jouer :

Le rôle de l’alternant

• suivre avec assiduité sa formation
• réussir son intégration dans l’entreprise
• respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

Le rôle de l’employeur

• favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant
• donner les moyens nécessaires à la formation pratique
• permettre au tuteur d’assurer l’accompagnement de l’alternant.

Le rôle de l’établissement de formation

• assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition d’une qualification
• assurer un partenariat avec l’entreprise.

Quels sont les avantages de l’alternance

Pour l’alternant

• la formation dispensée inclut des enseignements généraux, professionnels et techniques permettant l’obtention d’un diplôme reconnu par l’état pour les BTS et/ou une qualification certifiée par des professionnels,
• une formation financée par un OPCA (organisme paritaire collecteur agrée) dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou par une entreprise dans le cadre de la convention école,
• L’alternance favorise l’insertion professionnelle en alternant périodes de formation et périodes en entreprise,

• l’alternance permet au bénéficiaire d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et de se professionnaliser sur un métier de
l’entreprise.

Pour l’employeur

• la formation de nouveaux salariés aux métiers de l’entreprise en utilisant un dispositif de formation souple ciblé sur les qualifications recherchées,
• l’application sur les cotisations sociales de la réduction dite Fillon,
• possibilité de prise en charge par l’OPCA de la formation tuteur et de l’attribution d’une prime d’aide à la fonction tutorale dans le cadre
d’un contrat de professionnalisation (soumis à conditions),
• le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pendant la durée du CDD,
• dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat à la fin du CDD,
• une rémunération encadrée*.

Le contrat de professionnalisation, mode d’emploi et rémunération

Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emplois de 26 ans et plus. Le contrat de professionnalisation alterne des périodes travaillées et des cycles de formation. Il est conclu en CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas). La formation est financée par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont dépend l’entreprise. L’étudiant est rémunéré* durant toute la période de son contrat de professionnalisation.

LA RÉMUNÉRATION

La rémunération minimale, sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles, est calculée en fonction de l’âge et du niveau de formation de l’alternant.

Niveau de formation

Bac général ou niveau bac

Bac pro,STT,BTS,DUT

De 16 à 20 ans

55% smic

65% smic

De 21 à 25 ans

70% smic

80% smic

+de 25ans

90% smic

90% smic

La convention école

Elle s’adresse aux étudiants, sans limite d’âge, lorsque l’entreprise qui désire l’accueillir n’est pas adhérente à un OPCA ou souhaite procéder différemment. La convention école est signée pour une année scolaire. L’entreprise prend en charge financièrement la formation annuelle de l’étudiant et lui verse une indemnité de stage*.

LA RÉMUNÉRATION

Versement d’une gratification mensuelle pour les stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire.
Le montant horaire de la gratification est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale ( soit 24 € en 2016, comme en 2015 soit 3.60€ de l’heure travaillée ) et ce dès le premier jour de stage.

Exemple de rémunération à titre indicatif (basé sur 1 mois de 4 semaines) :

– Un étudiant en formation BTS ,dont le rythme d’alternance est de 2 jours à l’école et 3 jours en entreprise , sera indemnisé à hauteur de 302,40 euros net ( 21 heures x 4 semaines x 3.60€ = 302.40 €).

– Un étudiant en formation de 3ème et 4ème année dont le rythme d’alternance est de 8 jours par mois à l’école et 13 jours en entreprise sera indemnisé à hauteur de 327,60 euros net ( 13 jours x 7 heures x 3.60€ = 327,60€)

Doit-on établir un bulletin de paie pour les stagiaires ?

Légalement, la réponse est non. Le bulletin de paie est prévu par le Code du travail et seuls les salariés bénéficient de ce document.

En cas de versement d’une gratification égale au montant de la franchise de cotisation, il est préférable de réaliser un document intitulé « remise de gratification ».

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